Admin'Peton
 Age : 40 Articles à vendre : 2 ans garçon
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Date d'inscription : 24/02/2011 Messages : 1172
 |  Sujet: Les règles du forum  Jeu 24 Fév - 10:05 | |
| Rappel du premier message :La note de fonctionnement se compose de deux parties :
* La première concerne les mentions légales que tout membre inscrit reconnaît avoir lu et accepté.
* La deuxième concerne les consignes propres au forum le Troc des Petits Petons qu’il convient également de respecter. 1/ GratuitéCe site est un site entièrement gratuit, que vous soyez vendeur ou acheteur. L’administratrice de ce site ne peut pas être tenue responsable des mauvaises transactions compte-tenu de la gratuité du service. 2/ Informatique et libertéConformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en nous contactant ou en changeant vos données directement sur votre compte. 3/ Disponibilité des articlesVous garantissez votre intention et capacité de vendre les objets que vous mettez en vente sur notre site.
Les personnes proposant des objets non disponibles se verront sanctionnées 4/ Impôts, TaxesLe Troc des petits petons se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site.
Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), et que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, la TVA peut être applicable à vos transactions. Plus précisément, si vous mettez en vente des objets de manière habituelle, la TVA s'appliquera sûrement à vos transactions. Le cas échéant, vous serez alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine. 5/ Décharge de responsabilitéPuisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, sauf en tant que conseillers, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations. 6/ Actes frauduleuxSans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site. 7/ Qualité des Informations PersonnellesVos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié :
* ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
* ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés ;
* ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
* ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
* ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
* ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
* ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
* ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
* ne doivent pas engager notre responsabilité
Vos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié ne doivent pas proposer des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services :
* qui sont en même temps référencés sur un autre site que le nôtre ;
* que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.
De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site tout objet (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles relatives aux objets interdits, contestables ou contrevenants. 8/ profilVous reconnaissez que votre profil comporte les commentaires déposés sur notre site par les autres membres ainsi que la note globale qui en résulte. Vous reconnaissez que ce profil est un élément indispensable au fonctionnement de notre site. La note seule, sans les commentaires des autres membres, ne donne qu'une vision partielle de votre profil. Cette note ne servant qu'à faciliter les transactions entre nos membres.
En vous inscrivant, vous acceptez que les autres membres puissent faire des commentaires sur votre conduite.
En cas de problème, vous pouvez contacter un administrateur qui après enquête pourra ou non retirer le commentaire en cause.
(Que nous supprimions ou non la déclaration du site, vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à ces déclarations. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions pas contrôler de telles déclarations et que nous ne puissions pas conduire en pratique des enquêtes poussées) 9/ InfractionsSans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement sous forme de carton, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants:
* si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
* si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ;
* ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres. 10/ PublicitéFaire de la publicité volontaire dans vos annonces n'est pas toléré. Si cela se produisait, nous nous réservons le droit de supprimer l'annonce ou de censurer la publicité. 11/ Limitation de garantieLe Troc des petits petons propose le site et les services qui y sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause. 12/ Limitation de responsabilitéSi vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.
Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, Entre Mamans ne peut être tenu responsable d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause 13/ Conformité à la loi* Vous devez respecter toutes les lois françaises. La vente d'objets illégaux est strictement interdite. Nous nous réservons le droit d'annuler des ventes pour des articles ou des services que nous pensons inappropriés, indécents ou offensifs.
* Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à l'enchérissement, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'objets.
En outre, vous reconnaissez expressément et acceptez que l'utilisation de nos services par vos soins peut entraîner une qualification de "commerçant" au sens de l'article L121-1 du Code de commerce. Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l'inscrïption au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu'aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 en cas d'insolvabilité. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si vous utilisez le site en qualité de professionnel, vous devrez respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que plus largement l'ensemble des règles du droit de la consommation applicables. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour de plus amples conseils concernant ce domaine.
* Le troc des petits petons n'approuve ni ne valide les transactions effectuées sur son site, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable. 14/ Dangerosité des articlesNous n'acceptons aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des objets mis en vente sur le site, pouvant porter atteinte à votre santé ou votre intégrité physique. N'en déduisez pas que tous les objets mis en vente sont sans danger pour les personnes ou leurs biens. Vous devez également vérifier que les objets que vous achetez sont bien autorisés à la vente et à l'achat, en vertu de la loi applicable. 15/ Seuls les liens vers vos blogs persos ou sites persos sont autorisésNous tolérons désormais les liens d'album de vêtements (picasa, docti ect) sur vos sujets mais pas les liens des sites d'annonces (style boncoin). Là encore, nous nous réservons le droit de supprimer l'annonce ou de censurer votre sujet si vous ne respectez pas cette simple règle. 16/ Accessibilité aux non-inscritsSi vous désirez juste vous balader sur ce site, pas besoin de s'inscrire, les annonces sont visibles même aux non-inscrits.
Par contre, dès lors que vous désirez acheter ou vendre, l'inscription devient obligatoire.
Dernière édition par Perle2lune le Mar 31 Juil - 7:52, édité 3 fois |
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